Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter attentivement ces termes régissant l’accès et l’usage de notre site, ainsi que vos droits et obligations éventuels.

21 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous pouvons modifier ces règles à tout moment.

Définitions

Les termes mentionnés plus loin ont la signification suivante dans le présent document.

• « Site » : ensemble des pages, contenus, services et outils accessibles via le domaine renovaquaris.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant une information ou un service.
• « Éditeur » : la personne ou entité exploitant le site et proposant des services liés à l’architecture sémantique SEO.
• « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

Le site propose des contenus informatifs et des prestations sémantiques SEO sous réserve de respecter la règlementation française et européenne.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de contracter. Certains contenus sont destinés exclusivement aux professionnels.

L’inscription n’est pas autorisée pour les mineurs.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles énoncées ci-dessous.

• Fournir des informations exactes lors d’une prise de contact ou d’un dépôt de demande.
• Ne pas détourner les fonctionnalités du site de leur usage prévu.
• Respecter la législation applicable en matière de traitement des données et des contenus.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique ou juridique du site.

Utilisations interdites

Sont interdits tout usage illicite, frauduleux ou contraire à la déontologie professionnelle.

• Utiliser le site à des fins de diffusion d’informations trompeuses, fausses ou illicites.
• Extraire, réutiliser ou reproduire du contenu sans autorisation écrite préalable.
• Tenter d’usurper l’identité d’un tiers ou réaliser des actions de phishing via le site.
• Détourner le service à des fins non prévues ou nuire à la sécurité du site.
• Recourir à des moyens automatisés pour accéder massivement au site ou perturber son fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, graphismes, structure, base de données) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers habilités. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

Les contenus publiés, envoyés ou soumis par les utilisateurs doivent être licites, originaux et respectueux des droits des tiers.

Protection de la vie privée et des données

L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité. Vous pouvez la consulter en suivant le lien ci-dessous. Voir la politique de confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Le site délivre des informations générales qui ne sauraient se substituer à un conseil professionnel individualisé.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaises utilisations ou d’interprétation inexacte des informations fournies.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes ou atteinte aux droits du site pourra engager la responsabilité de l’utilisateur coupable.

Gestion des litiges et recours

Tout différend relatif à l’usage du site relèvera, sauf disposition légale contraire, de la compétence des tribunaux français.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois françaises et européennes en vigueur.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site en cas de manquement grave aux CGU.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, la dernière version à jour s’impose à tous les utilisateurs.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, le reste du texte demeure valable.

Intégralité des accords

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur du site.

Coordonnées de contact

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.